10 janvier 2008
La fin de l'Habeas corpus
C'est dans l'indifférence totale qu'un texte de loi est passé dans la nuit du 9 janvier 2008. Pourtant, ce texte est important puisqu'il enterre pour longtemps le principe ancien de l'Habeas corpus. Le texte voté hier à l'Assemblée nationale permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés mais, et c'est cela qui est TRES grave, sans jugement. Ce n'est pas un juge qui prendra cette décision mais un commission d'experts (magistrats et psychiatres). Bruno Frappat, éditorialiste à La Croix, souligne à juste titre : « Comme ceux qui auront à en décider seront sans doute tétanisés à l'idée de se tromper et de relâcher des individus dangereux, ce que ne manquerait pas de leur reprocher le tribunal de l'opinion, on ne voit guère qui prendrait un tel risque. Ainsi invente-t-on la préventive à perpétuité. Et la punition avant la faute ». (voir http://blogfrappat.la-croix.com/)
Pire, ce texte qui était initialement réservée aux pédophiles récidivistes auteurs de crimes sur des jeunes de moins de 15 ans, concernera TOUS les auteurs de crimes sur les moins de 18 ans et également les personnes condamnées à au moins 15 ans de réclusion pour certains crimes commis sur des victimes majeures. Nous pourrions insister sur le fait que la définition du crime est très large (excès de vitesse, alcoolisme,toxicomanie, jeux d'argent, polygamie...). Ainsi, un joueur qui fumerait du cannabis pourrait se retrouver en prison, à vie.
Mais laissons là les aberrations à venir pour nous pencher sur un constat : si les Français peuvent être emprisonnés sans avoir commis de faute et sans jugement, cela signifie que la France accepte d'enterrer un texte fondateur de l'esprit des Lumières : la loi sur l'Habeas Corpus. Cette dernière date de 1679 et énonce un droit à chaque sujet anglais : « En l’absence de délit ou lorsque les charges sont manifestement insuffisantes, le juge fait libérer la personne ».
Belle régression ! Pour mémoire, cette loi est votée le dernier jour de session du Parlement pour contrer les arrestations arbitraires et les déportations abusives du roi Charles II, anti-catholique et admirateur de l'absolutisme. S'il s'appuie sur ce modèle, Sarkozy a encore une marge avant de devenir roi (élu). Une questions nous brûle alors les lèvres : à quand une réouverture des bagnes en Guyane ? A moins que ce ne soit des camps...Avec ce genre de texte, une dérive totalitaire est en effet possible, voire probable.
Saluons à ce propos le courage poilitique de Mme Guigou qui ose tenir tête au tout-puissant président. Pour autant, son intervention n'est en rien injurieuse. L'ancienne Garde des sceaux précise : « Je ne dis pas que ce texte veut ces dérives, je dis qu'il peut les entraîner. Le gouvernement et la majorité ne mesurent pas la gravité de ce changement de philosophie dans la justice. Ils tournent le dos aux acquis de la Révolution qui veulent qu'on condamne les gens pour ce qu'ils ont fait, pas pour ce qu'ils sont, ni pour ce qu'ils sont susceptibles de faire ».
Sébastien Chabaud
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